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février 2016

Placement en rétention d’un demandeur d’asile jugé conforme à la Charte et à la CEDH
Margaux Bierme, 29 février 2016

Catégorie: Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

La portée de l’arrêt Melloni mise à l’épreuve par la Cour constitutionnelle allemande
Ljupcho Grozdanovski, 18 février 2016

Catégorie: Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

Réforme du système des marques – la clé vers l’innovation et la lutte contre la fraude
Alicja Zapedowska , 17 février 2016

Catégorie: Propriété intellectuelle

Le monopole public sur les paris sportifs en Allemagne à nouveau sous la loupe de la CJUE
Relwende Louis Martial Zongo, 15 février 2016

Catégorie: Libre circulation des marchandises et des services

“Good-Bye Keck”? La saga continue avec l’épisode “Scotch Whisky”
Laura Marcus, 9 février 2016

Catégorie: Libre circulation des marchandises et des services

L’adoption de mesures restrictives à l’encontre de M. Makhlouf respecte toutes les garanties procédurales et les droits fondamentaux
Elisabet Ruiz-Cairo, 2 février 2016

Catégorie: Politique étrangère et de sécurité commune