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octobre 2015

Sanctionner pénalement la négation publique du génocide arménien est contraire à la liberté d’expression
Elisabet Ruiz-Cairo, 26 octobre 2015

Catégorie: Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

Arrêt Schrems : les principes « Safe Harbor », pas si « safe »
Margaux Bierme, 19 octobre 2015

Catégorie: Rapprochement des législations

Conditions pour l’octroi d’autorisations d’exploitation de services de transport et condition linguistique pour l’ouverture de maisons de prostitution en vitrine
Alicja Zapedowska , 16 octobre 2015

Catégorie: Libre circulation des marchandises et des services

Droit de séjour et préservation du statut de travailleur après la cessation d’une activité salariée
Ljupcho Grozdanovski, 15 octobre 2015

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes

1er Atelier doctoral Jean Monnet – 1st Jean Monnet Doctoral Workshop - Compte rendu
Relwende Louis Martial Zongo, 8 octobre 2015

Catégorie: Divers

Le statut fiscal des organismes de droit public au titre de la directive TVA de 2006
Relwende Louis Martial Zongo, 5 octobre 2015

Catégorie: Fiscalité et droit des sociétés