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septembre 2018

Une prise de position au sein du conseil de coopération UE-Kazakhstan à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité
Margaux Bierme, 24 septembre 2018

Catégorie: Action extérieure

Conformité au droit international de la mer de la directive relative à la pollution causée par les navires
Elisabet Ruiz-Cairo, 21 septembre 2018

Catégorie: Action extérieure

La circulation des véhicules des entreprises turques sur le territoire d’un Etat membre : conditions posées par la législation nationale
Elisabet Ruiz-Cairo, 20 septembre 2018

Catégorie: Libre circulation des marchandises et des services

Demandes de statut de réfugié palestinien au sein de l’Union européenne : la CJUE apporte des précisions
Camille Limon, 19 septembre 2018

Catégorie: Action extérieure

Confirmation de l’absence d’effet direct des directives dans des litiges entre particuliers : l’arrêt Smith
Ljupcho Grozdanovski, 10 septembre 2018

Catégorie: Questions institutionnelles