fb-100b.png twitter-100.pnglinkedin-64.png | NEWSLETTER  |  CONTACT |

Résultats recherche

Rechercher



décembre 2015

Annulation de la décision du Conseil modifiant l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne eu égard à la situation au Sahara occidental
Damien Bouvier, 17 décembre 2015

Catégorie: Action extérieure

L’application du droit de l’Union européenne aux régions ultrapériphériques des États membres
Relwende Louis Martial Zongo, 16 décembre 2015

Catégorie: Questions institutionnelles

L’application du principe de parallélisme de procédures dans le contentieux de la base juridique
Ljupcho Grozdanovski, 10 décembre 2015

Catégorie: Questions institutionnelles

La sécurisation des transactions électroniques : vers un marché numérique européen
Laura Marcus, 9 décembre 2015

Catégorie: Rapprochement des législations

Les travailleurs frontaliers en sens inverse : quel est l’Etat compétent pour imposer leurs salaires ?
Elisabet Ruiz-Cairo, 3 décembre 2015

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Réponse au terrorisme: clause de solidarité ou clause de défense mutuelle ?
Margaux Bierme, 1 décembre 2015

Catégorie: Politique étrangère et de sécurité commune