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Actualités

Le statut des institutions de l’Union européenne dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité et les voies de droit possibles

Alicja Zapedowska , 29 septembre 2016

Dans deux arrêts rendus en grande chambre le 20 septembre 2016 (dans les affaires jointes C-8-15 P, C-9/15 P, C-10/15 P, ainsi q…

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Toutes les actualités

Donner cours en Suisse doit être fiscalement aussi avantageux que dans l’UE ou l’EEE

Margaux Bierme, 26 septembre 2016

Dans un arrêt du 21 septembre 2016 (aff. C-478/15), la Cour de justice a été amenée à interpréter l’accord sur la libre circulat…

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Chen, Ruiz Zambrano… Rendón Martín : un pas de plus franchi dans le développement du statut de citoyen de l’Union européenne

Elisabet Ruiz-Cairo, 14 septembre 2016

La Cour, dans un arrêt de grande chambre rendu le mardi 13 septembre 2016 dans l’affaire C-165/14 Rendón Martín, confirme sa jur…

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