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Actualités

L’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne peut, en cas de fraude, être écartée par les juridictions nationales

Margaux Bierme, 12 février 2018

La Cour de justice de l’Union européenne, qui statuait en grande chambre, a rendu un arrêt significatif en matière de sécurité s…

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Un droit de séjour en faveur de parents ressortissants d’un Etat tiers ayant un droit de garde sur un enfant en bas âge ressortissant d’un Etat membre de l’UE

David Trajilovic, 5 février 2018

Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2018, le Tribunal fédéral s’est prononcé dans le cadre d’un litige portant sur l’obtention d’u…

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Relations Suisse-UE : vues et perspectives différentes du côté suisse et du côté européen

Elisabet Ruiz-Cairo, 30 janvier 2018

Pour l’ambassadeur de l’Union européenne à Berne, M. Michael Matthiessen « Après trois années difficiles, 2017 a été une année t…

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