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Actualités

Enfin, la mise en place du contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative RASA « sortons de l’impasse »

David Trajilovic, 9 janvier 2017

En octobre 2016, le Conseil fédéral avait décidé d’opposer un contre-projet direct à l’initiative RASA « sortons de l’impasse ».…

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Le dénouement de l’affaire Front Polisario : les accords UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara occidental

Margaux Bierme, 26 décembre 2016

Pour certains, il est des défaites qui peuvent être vues comme des victoires. L’arrêt du Tribunal Front Polisario c. Conseil (af…

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Finalisation par les Chambres fédérales du texte pour la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse

David Trajilovic, 19 décembre 2016

Le 1er décembre 2016, le Conseil des Etats avait proposé un modèle dit « light » quant à la mise en œuvre de l’article 121a de l…

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