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Actualités

The « Big Mac Question » : a-t-on le droit d’utiliser le préfixe « Mac » pour des produits alimentaires ?

Elisabet Ruiz-Cairo, 13 juillet 2016

Dans l’arrêt du 5 juillet 2016, le Tribunal a conclu que l’enregistrement de la marque MACCOFFEE par la société Future Enterpris…

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Ne bis in idem, un principe à toute épreuve dans l’espace Schengen ?

Alicja Zapedowska , 7 juillet 2016

Sur renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 29 juin 2016, sur les conditions d’applicab…

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Factures à caractère transfrontalier et obligations linguistiques ne font pas bon ménage

Laura Marcus, 4 juillet 2016

L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 21 juin dernier dans l’affaire New Valmar (C-15/15) confirm…

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