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Actualités

Un employeur peut-il interdire de porter le foulard islamique sur le lieu de travail ?

David Trajilovic, 23 mars 2017

Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts en matière de port du foulard islamique sur le lie…

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La notion d’acte attaquable subit-elle des changements en période de crise migratoire ?

Ljupcho Grozdanovski, 9 mars 2017

L’ordonnance NF c. Conseil européen du Tribunal, du 28 février 2017 (aff. T-192/16) incite à revoir le contentieux de la légalit…

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Crise des réfugiés : la Cour de justice de l’Union européenne refuse l’application du code des visas

Elisabet Ruiz-Cairo, 9 mars 2017

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire X et X contre État belge qui sera sans doute l’objet d…

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