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    Questions institutionnelles

    Arrêt VEBIC : application effective des articles 101 et 102 FUE
    Anicée Lay, 22 décembre 2010
    L’autonomie procédurale au cœur d’une nouvelle affaire en matière de remboursement de soins de santé
    Diane Grisel, 19 octobre 2010
    The Court of Justice refuses to extend the transparency of judicial proceedings
    Araceli Turmo, 27 septembre 2010
    La Cour de justice, juge de la constitutionnalité des lois nationales ?
    Ljupcho Grozdanovski, 25 juin 2010
    De quelques recommandations concrètes visant à améliorer le fonctionnement du marché unique
    Anne Monpion, 10 novembre 2009
    Les limites à la suspension de l’acquis communautaire dans la zone nord de Chypre
    Anne Monpion, 27 mai 2009
    Interdiction de discrimination, citoyenneté européenne et traitement des données à caractère personnel (affaire C-524/06, Huber c. Allemagne, conclusions de l’avocat général)
    Beata Jastrzebska, 1 septembre 2008
    Le traité modificatif : vers une Union sans piliers ou des piliers sans union ?
    Eléonore Maitre, 29 octobre 2007
    Quatrième rapport du 24 septembre 2007 sur l’application du Règlement n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents ou comment rapprocher l’Union européenne de ses citoyens
    Aurore Garin, 4 octobre 2007
    Vers l’adoption d’un nouveau traité pour l’Union européenne ?
    Aurore Garin, 19 juillet 2007
    Livre vert sur l’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne
    Aurore Garin, 30 mai 2007
    Affaire Sison : confirmation du refus d’accès aux documents du Conseil
    Aurore Garin, 20 mars 2007
    Directive sur la publicité du tabac : rejet du recours introduit par l’Allemagne
    Aurore Garin, 16 janvier 2007
    Première application par la Cour de justice de l’article 213 § 2 CE : l’affaire Cresson
    Claudia Marfurt, 31 juillet 2006
    Responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire par les juridictions nationales
    Tristan Zimmermann, 27 juin 2006
    Prévisions économiques de printemps de la Commission : accélération de la croissance
    Claudia Marfurt, 11 mai 2006
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