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novembre 2007

La Suisse et l’Union européenne : une voie bilatérale dense et complexe
Diane Grisel, 27 novembre 2007

Catégorie: Relations entre la Suisse et l’Union européenne

La marque communautaire OMEGA et le Tribunal de première instance
Mihaela Nicola, 22 novembre 2007

Catégorie: Propriété intellectuelle

Affaire Morgan et Bucher : la construction progressive d’un véritable « statut fondamental » au profit des citoyens de l’Union européenne
Aurore Garin, 12 novembre 2007

Catégorie: Citoyenneté et libre circulation des personnes