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Une simple application de la proportionnalité ou un véritable changement dans la conception de la résidence en droit européen ? À propos de l’arrêt Dris

Luiz Fernando Ribeiro De Faria, 16 octobre 2026

En droit de l’Union européenne, le rôle important de la jurisprudence dans le développement du droit n’est plus à démontrer, not…

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La responsabilité d’un Etat membre du fait du juge et l’obligation de renvoi préjudiciel

Alberto Manicardi, 12 octobre 2026

Le 8 septembre 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé, dans deux arrêts de grande chambre (C-163/24, BX, et C-…

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Le Canada, « membre associé » de l'Union européenne : quel cadre juridique ?

Maria Sparaki, 1 octobre 2026

Dans son discours sur l'état de l'Union du 16 septembre 2026, la présidente de la Commission européenne a proposé de faire évolu…

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