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Le RGPD et la vente aux enchères des données à caractère personnel à des fins publicitaires

Alicja Slowik, 18 March 2024

Dans l’arrêt rendu le 7 mars 2024, IAB Europe c /Gegevensbeschermingsautoriteit (C‑604/22), la Cour de justice de l’Union europé…

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Règles pour le calcul d’une pension pour incapacité totale de travail

Sara Notario, 11 March 2024

Dans l’arrêt Deutsche Rentenversicherung Bund (C-283/21), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que, en vertu de l’art…

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Le droit à un recours effectif des travailleurs à durée déterminée en l’absence d’effet direct horizontal des directives

Mateusz Milek , 1 March 2024

Dans l’arrêt du 20 février 2024, X (Absence de motifs de résiliation), aff. C-715/20, la Cour de justice, réunie en grande chamb…

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