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Liberté de circulation et reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe

Alicja Slowik, 16 décembre 2025

Dans l’arrêt Trojan (aff. C‑713/23) rendu le 25 novembre 2025, la grande chambre de la Cour de justice a apporté des clarificati…

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Restrictions aux exportations de matières premières en droit de l’Union européenne

Mateusz Milek , 15 décembre 2025

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, aff. C‑499/23, Commission c. Hongrie, la Cour de justice a apprécié la compatibilité avec le …

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Annulation partielle de la directive sur les salaires minimaux adéquats pour violation de la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres

Sara Notario, 26 novembre 2025

Dans l’affaire C-19/23 (Danemark c/ Parlement et Conseil (Salaires minimaux adéquats), la Cour de justice de l’Union européenne …

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