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    Citoyenneté et libre circulation des personnes

    Limites à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire dans l’Union européenne
    Elisabet Ruiz Cairó, 10 mai 2021
    Les notions de temps de travail et période de repos au sens de la directive 2003/88
    Vincenzo Elia, 17 mars 2021
    Prestations sociales des travailleurs migrants au chômage : l’arrêt Jobcenter Krefeld
    Elisabet Ruiz Cairó, 3 novembre 2020
    Coordination des restrictions à la libre circulation dans l’Union européenne et en Suisse en raison du COVID-19
    Elisabet Ruiz Cairó, 18 septembre 2020
    La notion d’« employeur » et de « personnel » en droit de l’Union européenne
    Vincenzo Elia, 19 août 2020
    Pas encore de dédommagement pour les victimes d’implants mammaires défectueux « PIP »
    Elisabet Ruiz Cairó, 15 juin 2020
    Enfants de travailleurs frontaliers et frais de transport scolaire
    Vincenzo Elia, 21 avril 2020
    L’obtention du statut de résident de longue durée dans un État membre de l’UE
    Maddalen Martin-Arteche, 9 octobre 2019
    La notion de « descendant direct » au sens de la directive 2004/38
    Vincenzo Elia, 1 avril 2019
    Conformité d’une loi nationale prévoyant la perte de la nationalité avec les dispositions sur la citoyenneté européenne
    Vincenzo Elia, 20 mars 2019
    Droit à pension et période de service militaire obligatoire
    Vincenzo Elia, 21 février 2019
    La notion de « conjoint » au sens de la directive 2004/38 englobe également les conjoints de même sexe
    Camille Limon, 14 juin 2018
    Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique
    David Trajilovic, 11 mai 2018
    L’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne peut, en cas de fraude, être écartée par les juridictions nationales
    Margaux Bierme, 12 février 2018
    Un droit de séjour en faveur de parents ressortissants d’un Etat tiers ayant un droit de garde sur un enfant en bas âge ressortissant d’un Etat membre de l’UE
    David Trajilovic, 5 février 2018
    Un ressortissant d’un Etat tiers bénéficie d’un droit de séjour même si le citoyen de l’Union possède également la nationalité de l’Etat membre d’accueil
    David Trajilovic, 21 novembre 2017
    Ryanair ne peut appliquer le droit irlandais à ses employés non basés en Irlande
    Laura Marcus, 20 septembre 2017
    ALCP : l’interdiction d’entrée sur le territoire pour des motifs d’ordre public n’est pas admissible même si des infractions peuvent être commises avec un haut degré de prévisibilité
    David Trajilovic, 29 mai 2017
    ALCP : le Tribunal fédéral clarifie sa jurisprudence relative au droit au regroupement familial dont la personne de référence est binationale
    David Trajilovic, 3 mai 2017
    La discrimination fondée sur la nationalité est interdite pour les notaires : la Hongrie, septième État membre condamné
    Elisabet Ruiz Cairó, 6 février 2017
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