fr
En
|
NEWSLETTER
|
CONTACT
|
Accueil
>
Blogsearch
Catégories
Questions institutionnelles
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Libre circulation des marchandises et des services
Libre circulation des capitaux et union économique
Contrôles aux frontières, asile et immigration
Coopération en matière civile et en matière pénale
Concurrence
Fiscalité et droit des sociétés
Rapprochement des législations
Propriété intellectuelle
Energie et environnement
Consommateurs et politique sociale
Action extérieure
Politique étrangère et de sécurité commune
Relations entre la Suisse et l’Union européenne
Divers
Archives
2006
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
2007
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
2008
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
2009
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
septembre
octobre
novembre
décembre
2010
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
2011
janvier
février
mars
avril
mai
juin
août
septembre
octobre
novembre
décembre
2012
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
septembre
octobre
novembre
décembre
2013
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
septembre
octobre
novembre
décembre
2014
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
2015
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
septembre
octobre
novembre
décembre
2016
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
2017
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
septembre
octobre
novembre
décembre
2018
janvier
février
mars
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
2019
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
2020
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
2021
janvier
février
Rechercher une actualité
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Prestations sociales des travailleurs migrants au chômage : l’arrêt Jobcenter Krefeld
Elisabet Ruiz Cairó, 3 novembre 2020
Coordination des restrictions à la libre circulation dans l’Union européenne et en Suisse en raison du COVID-19
Elisabet Ruiz Cairó, 18 septembre 2020
La notion d’« employeur » et de « personnel » en droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia, 19 août 2020
Pas encore de dédommagement pour les victimes d’implants mammaires défectueux « PIP »
Elisabet Ruiz Cairó, 15 juin 2020
Enfants de travailleurs frontaliers et frais de transport scolaire
Vincenzo Elia, 21 avril 2020
L’obtention du statut de résident de longue durée dans un État membre de l’UE
Maddalen Martin-Arteche, 9 octobre 2019
La notion de « descendant direct » au sens de la directive 2004/38
Vincenzo Elia, 1 avril 2019
Conformité d’une loi nationale prévoyant la perte de la nationalité avec les dispositions sur la citoyenneté européenne
Vincenzo Elia, 20 mars 2019
Droit à pension et période de service militaire obligatoire
Vincenzo Elia, 21 février 2019
La notion de « conjoint » au sens de la directive 2004/38 englobe également les conjoints de même sexe
Camille Limon, 14 juin 2018
Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique
David Trajilovic, 11 mai 2018
L’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne peut, en cas de fraude, être écartée par les juridictions nationales
Margaux Bierme, 12 février 2018
Un droit de séjour en faveur de parents ressortissants d’un Etat tiers ayant un droit de garde sur un enfant en bas âge ressortissant d’un Etat membre de l’UE
David Trajilovic, 5 février 2018
Un ressortissant d’un Etat tiers bénéficie d’un droit de séjour même si le citoyen de l’Union possède également la nationalité de l’Etat membre d’accueil
David Trajilovic, 21 novembre 2017
Ryanair ne peut appliquer le droit irlandais à ses employés non basés en Irlande
Laura Marcus, 20 septembre 2017
ALCP : l’interdiction d’entrée sur le territoire pour des motifs d’ordre public n’est pas admissible même si des infractions peuvent être commises avec un haut degré de prévisibilité
David Trajilovic, 29 mai 2017
ALCP : le Tribunal fédéral clarifie sa jurisprudence relative au droit au regroupement familial dont la personne de référence est binationale
David Trajilovic, 3 mai 2017
La discrimination fondée sur la nationalité est interdite pour les notaires : la Hongrie, septième État membre condamné
Elisabet Ruiz Cairó, 6 février 2017
Chen, Ruiz Zambrano… Rendón Martín : un pas de plus franchi dans le développement du statut de citoyen de l’Union européenne
Elisabet Ruiz Cairó, 14 septembre 2016
Citoyenneté européenne et libre circulation: une union à toute épreuve ?
Laura Marcus, 12 septembre 2016
« Précédent
1
2
3
4
5
Suivant »