L' Association Européenne de Libre Echange (AELE) est une organisation intergouvernmentale créée pour la promotion du libre érchange et l'intégration économique de ses quatre Etats membres. Les fondements juridiques de l'Association sont :
- Les Statuts de l'AELE, qui sont la base légale de l'organisation et gouvernent le libre échange entre les Etats membres de l'Association;
- Les accords de libre échange de l'Association et ses accords de partenariats;
- L' Accord sur l'Espace Economique Européen, qui autorise la participation de trois des quatres Etats membres de l'Association au marché intérieur de l'Union Européenne (Islande, Liechtenstein et Norvège).
L'Autorité de surveillance de l'AELE s'assure que les Etats membres de l'Association respectent leurs obligations et notamment celles de l'Accord de l'EEE.
La Cour de justice de l'AELE assure la fonction judiciaire au sein de l'Association et a pour rôle d'interpréter les dispositions de l'Accord EEE au regard du droit de l'AELE.
