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Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Arrêt XC : la Cour de justice précise la portée des principes d’équivalence et d’effectivité
Elisabet Ruiz-Cairo, 2 novembre 2018

La gestion de titres de participation dans des sociétés établies dans un Etat partie à l’ALCP à partir d’un autre Etat partie audit accord ne relève pas de la liberté d’établissement
David Trajilovic, 29 mars 2018

Un droit de séjour en faveur de parents ressortissants d’un Etat tiers ayant un droit de garde sur un enfant en bas âge ressortissant d’un Etat membre de l’UE
David Trajilovic, 5 février 2018

Relations Suisse-UE : vues et perspectives différentes du côté suisse et du côté européen
Elisabet Ruiz-Cairo, 30 janvier 2018

Ignazio Cassis : les principaux défis européens du nouveau conseiller fédéral
David Trajilovic, 2 octobre 2017

Schengen : le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné envers une structure familiale ou d’accueil doit répondre à des exigences strictes
David Trajilovic, 10 juillet 2017

ALCP : l’interdiction d’entrée sur le territoire pour des motifs d’ordre public n’est pas admissible même si des infractions peuvent être commises avec un haut degré de prévisibilité
David Trajilovic, 29 mai 2017

ALCP : le Tribunal fédéral clarifie sa jurisprudence relative au droit au regroupement familial dont la personne de référence est binationale
David Trajilovic, 3 mai 2017

Enfin, la mise en place du contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative RASA « sortons de l’impasse »
David Trajilovic, 9 janvier 2017

Finalisation par les Chambres fédérales du texte pour la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse
David Trajilovic, 19 décembre 2016

Dialogue entre les chambres fédérales sur la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse
David Trajilovic, 8 décembre 2016

Vers un renforcement de l’espace Schengen : la Suisse, partie prenante
Alicja Zapedowska , 28 novembre 2016

Quel futur pour la libre circulation entre l’Union européenne et la Suisse ? Le point sur le débat helvétique
Alicja Zapedowska , 31 octobre 2016

Donner cours en Suisse doit être fiscalement aussi avantageux que dans l’UE ou l’EEE
Margaux Bierme, 26 septembre 2016

Signature d’un accord international et équilibre institutionnel, qui mène le bal en relations extérieures ?
Alicja Zapedowska , 29 août 2016

Révocation d’un permis d’établissement – cas d’infractions d’extrême gravité
Alicja Zapedowska , 24 mai 2016

Sécurité sociale : la dynamique entre une convention bilatérale et l’ALCP
Alicja Zapedowska , 25 avril 2016

L’Accord sur la libre circulation des personnes et l’article 121a Constitution fédérale : un regard du Tribunal fédéral
Alicja Zapedowska , 24 mars 2016

Relation Suisse-UE : une « fenêtre d’opportunité » étroite
Margaux Bierme, 22 mars 2016

Les travailleurs frontaliers en sens inverse : quel est l’Etat compétent pour imposer leurs salaires ?
Elisabet Ruiz-Cairo, 3 décembre 2015

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