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Libre circulation des marchandises et des services

La circulation des véhicules des entreprises turques sur le territoire d’un Etat membre : conditions posées par la législation nationale
Elisabet Ruiz-Cairo, 20 septembre 2018

Qualification des services prestés au moyen de l’application Uber dans l’arrêt Uber France
Ljupcho Grozdanovski, 2 mai 2018

L’arrêt Uber est-il à la base d’une jurisprudence sur les plateformes ?
Laura Marcus, 14 mars 2018

Jeux de hasard : quid de l’applicabilité des dispositions des traités au territoire de Gibraltar?
Elisabet Ruiz-Cairo, 28 juin 2017

Une interdiction absolue de la publicité en matière de soins dentaires est contraire au droit de l’Union européenne
Elisabet Ruiz-Cairo, 8 mai 2017

Libre circulation : précisions sur la notion de ‘situation purement interne’
Laura Marcus, 1 décembre 2016

Factures à caractère transfrontalier et obligations linguistiques ne font pas bon ménage
Laura Marcus, 4 juillet 2016

La validité de la directive sur les produits du tabac est confirmée : la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’expression
Elisabet Ruiz-Cairo, 9 mai 2016

Le monopole public sur les paris sportifs en Allemagne à nouveau sous la loupe de la CJUE
Relwende Louis Martial Zongo, 15 février 2016

“Good-Bye Keck”? La saga continue avec l’épisode “Scotch Whisky”
Laura Marcus, 9 février 2016

Libre circulation des marchandises et normes techniques: quelles conséquences juridiques dégagées par la CJUE ?
Laura Marcus, 3 novembre 2015

Conditions pour l’octroi d’autorisations d’exploitation de services de transport et condition linguistique pour l’ouverture de maisons de prostitution en vitrine
Alicja Zapedowska , 16 octobre 2015

L’exigence pour les organismes d’attestation d’avoir leur siège statutaire sur le territoire d’un Etat membre est contraire à la « directive Services »
Stefanie Schacherer, 22 juin 2015

Autorisations de mise sur le marché et importations parallèles de produits phytopharmaceutiques dans l’UE
Relwende Louis Martial Zongo, 11 novembre 2014

Application ratione personae du régime des services maritimes dans l’Espace économique européen
Ljupcho Grozdanovski, 14 juillet 2014

Dispense d’examen d’une restriction des droits reconnus dans la Charte résultant du constat d’une restriction de la libre prestation de services
Ljupcho Grozdanovski, 8 mai 2014

Fourniture de services aériens en provenance d’un Etat tiers et principe de non-discrimination en raison de la nationalité
Mihaela Nicola, 24 mars 2014

Proposition par l’Avocat général de faire évoluer le régime d’aide à la production d’énergie renouvelable dans l’Union européenne
Edouard Verté, 12 février 2014

Une formation spécialisée commune ne crée pas une profession commune aux médecins et aux chirurgiens-dentistes
Anne Monpion, 1 octobre 2013

Délivrance des autorisations en matière de jeux de hasard
Mihaela Nicola, 30 septembre 2013

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