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Energie et environnement

La France une nouvelle fois condamnée pour manquement à la directive « nitrates »
Anne Monpion, 8 septembre 2014

Le renforcement de la conditionnalité : l’intégration du principe du pollueur-payeur dans la PAC
Anne Monpion, 20 mars 2014

Obligation d’information du public en matière d’environnement
Anne Monpion, 16 janvier 2014

Transferts de déchets entre Etats membres
Anne Monpion, 16 janvier 2014

La réparation des préjudices patrimoniaux couverte par l’objectif de protection de l’environnement
Anne Monpion, 8 avril 2013

Des précisions concernant l’obligation d’assurer l’accès du public aux décisions administratives affectant l’environnement
Araceli Turmo, 17 janvier 2013

La législation sur les OGM devant la Cour de justice
Araceli Turmo, 5 octobre 2011

Le 3 mars 2011 : ultime étape de la mise en œuvre du troisième « paquet Energie»
Jennie Desrutins, 15 mars 2011

Premiers pas vers une politique commune de l’Union dans l’Arctique
Jennie Desrutins, 2 février 2011

Nouvelle stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre : Energie 2020
Jennie Desrutins, 29 novembre 2010

Premiers pas dans les pays baltes pour le Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone
Jennie Desrutins, 21 septembre 2010

Projet de législation sur les « nouveaux aliments » : exclusion des produits provenant d’animaux clonés ?
Anicée Lay, 19 mai 2010

Ouverture du marché intérieur du gaz naturel et obligations de service public
Nicolas Jade Bitar, 29 avril 2010

Principe du pollueur-payeur et responsabilité environnementale
Anicée Lay, 31 mars 2010

Renforcement de la lutte contre la pollution maritime
Marc Morel, 2 novembre 2009

La refonte de la directive relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés
Anne Monpion, 9 juillet 2009

Etablissement d’un cadre communautaire juridiquement contraignant pour la sûreté nucléaire
Marc Morel, 6 juillet 2009

Le livre blanc « Adaptation au changement climatique : vers un cadre d’action européen ». L’Union européenne examinera des stratégies d’adaptation au changement climatique jusqu’en 2013
Anicée Lay, 15 mai 2009

La consécration du principe pollueur-payeur
Anne Monpion, 27 novembre 2008

Le principe du pollueur-payeur en question dans le cadre de la catastrophe écologique de l’Erika
Eléonore Maitre, 4 juillet 2008

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