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Coopération en matière civile et en matière pénale

Les défaillances du système judiciaire polonais peuvent justifier un refus de mise en œuvre d’un mandat d’arrêt européen
Elisabet Ruiz-Cairo, 29 août 2018

Personne en détention et dépassement des délais dans l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ?
Lucie Vétillard, 22 juillet 2015

Le dialogue entre la Conseil constitutionnel français et la Cour de justice est établi
Ljupcho Grozdanovski, 11 juin 2013

Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel français
Araceli Turmo, 22 avril 2013

Arrêt Akzo Nobel : refus d’étendre l’application de la confidentialité des communications entre avocats aux juristes d’entreprises
Pranvera Këllezi, 2 décembre 2010

An autonomous interpretation of the concept of « same acts » in the European Arrest Warrant
Ljupcho Grozdanovski, 1 décembre 2010

Un pas important dans la promotion des droits des citoyens européens : la directive 2010/64
Araceli Turmo, 15 novembre 2010

Conflit de normes en matière civile et commerciale et recherche de cohérence dans l’application du droit de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski, 18 mai 2010

La juridiction compétente ratione loci en cas d’annulation d’un vol intracommunautaire
Mihaela Nicola, 7 septembre 2009

Une nouvelle condamnation des « anti-suit injunction » au nom de l’effet utile du droit communautaire
Anne Monpion, 17 mars 2009

La démonstration du dialogue des juges par le juge hongrois à travers les limites à la liberté d’établissement
Anne Monpion, 16 février 2009

Mandat d’arrêt européen et conventions relatives à l’extradition
Mihaela Nicola, 29 septembre 2008

Les incendies en Grèce relancent le débat sur l’implication de l’Union en matière de protection civile : état des lieux et perspectives
Eléonore Maitre, 7 septembre 2007