fb-100b.png twitter-100.pnglinkedin-64.png | NEWSLETTER  |  CONTACT |

Rechercher une actualité



Contrôles aux frontières, asile et immigration

Un requérant d’asile peut demeurer sur le territoire d’un Etat membre jusqu’à l’issue de son recours introduit contre le rejet de sa demande de protection internationale
David Trajilovic, 29 juin 2018

Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique
David Trajilovic, 11 mai 2018

Crise migratoire, solidarité et nationalisme : la CJUE se prononce
Camille Limon, 14 septembre 2017

Schengen : le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné envers une structure familiale ou d’accueil doit répondre à des exigences strictes
David Trajilovic, 10 juillet 2017

Refus de visa pour études en raison d’un risque élevé de collectes d’informations confidentielles
David Trajilovic, 10 avril 2017

Crise des réfugiés : la Cour de justice de l’Union européenne refuse l’application du code des visas
Elisabet Ruiz-Cairo, 9 mars 2017

Participer aux activités d’un réseau terroriste suffit pour être exclu du statut de réfugié
Margaux Bierme, 4 février 2017

Acceptation de mesures d’intégration préalables au regroupement familial de ressortissants d’États tiers dans l’Union
Lucie Vétillard, 10 juillet 2015

Empreintes digitales et passeports biométriques
Lucie Vétillard, 22 avril 2015

La persécution fondée sur l’orientation sexuelle constitue un motif d’octroi du statut de réfugié
Araceli Turmo, 11 novembre 2013

La Cour de justice revoit la procédure d’adoption de listes des « pays tiers sûrs » dans le cadre de la directive sur l’octroi et le retrait du statut de réfugié
Eléonore Maitre, 26 mai 2008