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Consommateurs et politique sociale

Discrimination des personnes ayant changé de sexe lors de l’accès à la retraite, la Cour de justice s’y oppose !
Elisabet Ruiz-Cairo, 29 juin 2018

Les recommandations ne peuvent pas faire l’objet d’un recours en annulation
Elisabet Ruiz-Cairo, 22 février 2018

Vente à perte : un revirement de jurisprudence semble amorcé
Laura Marcus, 15 novembre 2017

L'objectivité est essentielle en matière de publicité comparative
Laura Marcus, 20 février 2017

Les promotions pyramidales doivent bien être interdites en toutes circonstances
Laura Marcus, 19 janvier 2017

Spots publicitaires et pratiques trompeuses : oui mais pas trop !
Laura Marcus, 2 novembre 2016

La protection du bien-être des animaux est renforcée : la Cour de justice de l’Union européenne élargit la portée du règlement des produits cosmétiques
Elisabet Ruiz-Cairo, 13 octobre 2016

Notions de « travailleurs » et de « licenciements collectifs », interprétées au nom de la protection des travailleurs
Alicja Zapedowska , 18 novembre 2015

Un consommateur averti en vaut-il deux ?
Laura Marcus, 23 septembre 2015

La Cour de justice clarifie l’applicabilité du règlement n° 1408/71 sur les régimes de sécurité sociale des travailleurs
Elisabet Ruiz-Cairo, 14 septembre 2015

Application d’office de certaines dispositions de la directive en matière de protection des consommateurs par le juge national
Relwende Louis Martial Zongo, 9 juin 2015

Définition du licenciement collectif selon la directive de 1998 relative aux licenciements collectifs
Lucie Vétillard, 21 mai 2015

La notion de « travailleur » en matière de politique sociale
Relwende Louis Martial Zongo, 30 mars 2015

Association de protection des consommateurs et accès à la justice
Ljupcho Grozdanovski, 3 mars 2014

Le régime de protection des consommateurs bénéficiaires de contrats de fourniture de gaz au regard des directives 93/13 et 2003/55
Mihaela Nicola, 28 mars 2013

The restrictive Spanish legislation on the stay of mortgage enforcement proceedings infringes EU law
Araceli Turmo, 21 mars 2013

Clause attributive de juridiction insérée dans un contrat de vente et règlement n° 44/2001
Mihaela Nicola, 18 février 2013

Passengers were entitled to compensation and assistance after the Eyjafjallajökull eruption
Araceli Turmo, 6 février 2013

'Unit-linked' insurance contracts are excluded from the scope of Directive 85/577
Araceli Turmo, 7 mars 2012

Le rôle du juge national dans la garantie du droit aux congés payés
Ljupcho Grozdanovski, 31 janvier 2012

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