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Concurrence

Imputation de l’infraction de la filiale à la société mère et réduction de l’amende au titre de la coopération dans la procédure administrative
Lucie Vétillard, 29 juin 2015

Précisions sur le calcul du montant de la récupération d’une aide d’Etat en cas de répercussion sur des clients
Lucie Vétillard, 17 février 2015

Imputabilité à l’Etat des garanties accordées par une entreprise publique à une banque aux fins de l’octroi de crédits
Edouard Verté, 23 septembre 2014

Précisions sur l’étendue de la compétence préjudicielle des juridictions de dernière instance et application de l’article 101 du traité FUE
Ljupcho Grozdanovski, 9 septembre 2013

Seeking Legal Advice does not Exempt Companies from Payment of Antitrust Fines
Araceli Turmo, 24 juin 2013

La légalité du comportement des concurrents aux entreprises concentrées et l’application de l’article 101 du traité FUE
Ljupcho Grozdanovski, 22 février 2013

La Commission peut agir en réparation du préjudice subi par l'Union du fait d'infractions au droit européen de la concurrence
Araceli Turmo, 7 novembre 2012

The Unlimited State Guarantee Enjoyed by La Poste Constitutes State Aid
Araceli Turmo, 30 septembre 2012

Des précisions sur l'application de l'article 102 FUE aux entreprises chargées de missions de service universel
Araceli Turmo, 3 avril 2012

Clarification de la délimitation des compétences de la Commission et des autorités nationales pour le traitement des ententes de portée internationale
Araceli Turmo, 15 février 2012

Tax exemption for offshore companies in Gibraltar constitutes a State aid scheme incompatible with the internal market
Araceli Turmo, 18 novembre 2011

Rappel du caractère réfragable de la présomption de responsabilité de la société mère pour le comportement anticoncurrentiel de sa filiale
Christophe Bouillot, 20 octobre 2011

Assuring legal continuity of treaty provisions in EU competition Law
Ljupcho Grozdanovski, 6 avril 2011

Confirmation de la condamnation de Deutsche Telekom pour abus de position dominante
Pranvera Këllezi, 4 janvier 2011

Réseaux de distribution et internet : l’affaire Pierre Fabre (C-439/09)
Andras Palasthy, 28 septembre 2010

Accords verticaux et droit de la concurrence : nouvelles règles en Europe et en Suisse
Julia Xoudis, 26 juillet 2010

Responsabilité des infractions commises par l’unité économique
Anicée Lay, 20 juillet 2010

La responsabilité de la société mère du fait d’infractions commises par ses filiales en droit de la concurrence : présomption et moyens de renversement de la preuve
Nicolas Jade Bitar, 24 septembre 2009

Une procédure simplifiée pour les aides d’Etat "présumées" compatibles avec le marché commun
Ljupcho Grozdanovski, 21 juillet 2009

Priorités de la Commission européenne pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction abusives
Ljupcho Grozdanovski, 16 juin 2009

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