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Citoyenneté et libre circulation des personnes

Prestations sociales des travailleurs migrants au chômage : l’arrêt Jobcenter Krefeld
Elisabet Ruiz Cairó, 3 novembre 2020

Coordination des restrictions à la libre circulation dans l’Union européenne et en Suisse en raison du COVID-19
Elisabet Ruiz Cairó, 18 septembre 2020

La notion d’« employeur » et de « personnel » en droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia, 19 août 2020

Pas encore de dédommagement pour les victimes d’implants mammaires défectueux « PIP »
Elisabet Ruiz Cairó, 15 juin 2020

Enfants de travailleurs frontaliers et frais de transport scolaire
Vincenzo Elia, 21 avril 2020

L’obtention du statut de résident de longue durée dans un État membre de l’UE
Maddalen Martin-Arteche, 9 octobre 2019

La notion de « descendant direct » au sens de la directive 2004/38
Vincenzo Elia, 1 avril 2019

Conformité d’une loi nationale prévoyant la perte de la nationalité avec les dispositions sur la citoyenneté européenne
Vincenzo Elia, 20 mars 2019

Droit à pension et période de service militaire obligatoire
Vincenzo Elia, 21 février 2019

La notion de « conjoint » au sens de la directive 2004/38 englobe également les conjoints de même sexe
Camille Limon, 14 juin 2018

Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique
David Trajilovic, 11 mai 2018

L’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne peut, en cas de fraude, être écartée par les juridictions nationales
Margaux Bierme, 12 février 2018

Un droit de séjour en faveur de parents ressortissants d’un Etat tiers ayant un droit de garde sur un enfant en bas âge ressortissant d’un Etat membre de l’UE
David Trajilovic, 5 février 2018

Un ressortissant d’un Etat tiers bénéficie d’un droit de séjour même si le citoyen de l’Union possède également la nationalité de l’Etat membre d’accueil
David Trajilovic, 21 novembre 2017

Ryanair ne peut appliquer le droit irlandais à ses employés non basés en Irlande
Laura Marcus, 20 septembre 2017

ALCP : l’interdiction d’entrée sur le territoire pour des motifs d’ordre public n’est pas admissible même si des infractions peuvent être commises avec un haut degré de prévisibilité
David Trajilovic, 29 mai 2017

ALCP : le Tribunal fédéral clarifie sa jurisprudence relative au droit au regroupement familial dont la personne de référence est binationale
David Trajilovic, 3 mai 2017

La discrimination fondée sur la nationalité est interdite pour les notaires : la Hongrie, septième État membre condamné
Elisabet Ruiz Cairó, 6 février 2017

Chen, Ruiz Zambrano… Rendón Martín : un pas de plus franchi dans le développement du statut de citoyen de l’Union européenne
Elisabet Ruiz Cairó, 14 septembre 2016

Citoyenneté européenne et libre circulation: une union à toute épreuve ?
Laura Marcus, 12 septembre 2016

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