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Droits fondamentaux, Charte, et CEDH Contrôles aux frontières, asile et immigration Action extérieure

Un engagement majeur de l’Union européenne dans le premier Sommet mondial de la vaccination
Elisabet Ruiz-Cairo, 4 octobre 2019

Fin des négociations de l’accord UE-Mercosur – vers une plus grande protection de la santé et l’environnement ?
Elisabet Ruiz-Cairo, 30 août 2019

Avis 1/17: compatibilité du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États de l’accord CETA avec le droit primaire
Elisabet Ruiz-Cairo, 6 mai 2019

OTIF, positions communes et coopération loyale : devoirs d’un État membre
Elisabet Ruiz-Cairo, 8 avril 2019

Arrêt AMP Antarctique : limites à la possibilité pour l’UE d’agir seule dans un domaine de compétence partagée
Elisabet Ruiz-Cairo, 10 décembre 2018

Brexit implications on the European arrest warrant?
Rita Franceschet, 15 octobre 2018

Respect des droits fondamentaux des personnes maintenues sur les listes de mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne
Rita Franceschet, 2 octobre 2018

Une prise de position au sein du conseil de coopération UE-Kazakhstan à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité
Margaux Bierme, 24 septembre 2018

Conformité au droit international de la mer de la directive relative à la pollution causée par les navires
Elisabet Ruiz-Cairo, 21 septembre 2018

Demandes de statut de réfugié palestinien au sein de l’Union européenne : la CJUE apporte des précisions
Camille Limon, 19 septembre 2018

Brexit : quelle gouvernance pour l’accord de retrait ?
Margaux Bierme, 14 juin 2018

FIDE Congress 2018: Trade and Investment Issues in the EU External Action
Elisabet Ruiz-Cairo, 13 juin 2018

Congrès FIDE 2018 : questions horizontales de la dimension externe des politiques de l’Union européenne
Margaux Bierme, 12 juin 2018

Position de l’Union européenne en matière de désarmement et de non-prolifération dans le domaine chimique
Camille Limon, 3 mai 2018

Le conflit armé en Syrie et l’action de l’Union européenne
Camille Limon, 8 mars 2018

Les vidéos promotionnelles sur YouTube ne sont pas des services de médias audiovisuels
Ljupcho Grozdanovski, 23 février 2018

Une clarification supplémentaire de la notion d’ « aspects commerciaux de la propriété intellectuelle »
Elisabet Ruiz-Cairo, 1 décembre 2017

Annulation des conclusions du Conseil sur la conférence mondiale des télécommunications
Margaux Bierme, 29 novembre 2017

L’avis 2/15 : les accords de libre-échange ‘nouvelle génération’ sont désormais des accords mixtes
Ljupcho Grozdanovski, 29 mai 2017

Crise des réfugiés : la Cour de justice de l’Union européenne refuse l’application du code des visas
Elisabet Ruiz-Cairo, 9 mars 2017

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