Actualités

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Actualités diverses

• The European Union and the Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration
  par Matteo Gragnani, le 17 août 2010
• Une chaire Jean Monnet ad personam attribuée au professeur Christine Kaddous
  par Mihaela Nicola, le 22 juin 2010
• Les affaires « Ad Words » et la nouvelle dimension de l’usage commercial des marques
  par Ljupcho Grozdanovski, le 9 avril 2010
• Concours en droit de l’Union européenne - European Law Moot Court Competition 2010 - 2011
  par Ljupcho Grozdanovski, le 12 mars 2010
• Limite à l’exercice de la compétence des Etats membres en matière de nationalité
  par Mihaela Nicola, le 12 mars 2010
• Le rapprochement du régime des travailleurs turcs de celui des citoyens européens dans l’arrêt Genc
  par Ljupcho Grozdanovski, le 9 février 2010
• Qualification de l’équipe de l’Université de Genève au European Law Moot Court Competition 2009/2010
  par Ljupcho Grozdanovski, le 25 janvier 2010
• La clarification du standard communautaire du délai raisonnable de rétention dans l’arrêt Kadzoev
  par Ljupcho Grozdanovski, le 17 décembre 2009
• Compte rendu de la conférence du 3 novembre 2009 : Suisse - Union européenne : quel avenir pour les bilatérales ?
  par Marc Morel, le 9 novembre 2009
• L’enregistrement de l’indication géographique protégée « Bayerisches Bier » et la coexistence avec les marques antérieurement enregistrées
  par Matteo Gragnani, le 21 juillet 2009
• Le recours de Calvin Klein contre la marque communautaire « CK Creaciones Kennya » rejeté par le Tribunal de première instance
  par Matteo Gragnani, le 21 juillet 2009
• L’Université de Genève qualifiée à la finale régionale de l’European Law Moot Court Competition !
  par Diane Grisel, le 24 février 2009
• Le Tribunal de première instance annule deux décisions de l’OHMI sur la marque « Bud »
  par Matteo Gragnani, le 11 février 2009
• Indications géographiques et convention sur la diversité biologique : la position communautaire au sein de l’OMC
  par Matteo Gragnani, le 19 novembre 2008
• Offre d’emplois : Poste d’assistant/e en droit européen
  par Christine Kaddous, le 17 novembre 2008
• Offre d’emplois : Poste de secrétariat
  par Christine Kaddous, le 17 novembre 2008
• Le régime communautaire d’importation des bananes examiné encore une fois par les organes de l’OMC
  par Matteo Gragnani, le 22 septembre 2008
• Genève finaliste à Maribor au concours European Law Moot Court !
  par Diane Grisel, le 21 février 2008
• La marque communautaire OMEGA et le Tribunal de première instance
  par Mihaela Nicola, le 22 novembre 2007
• Les incendies en Grèce relancent le débat sur l’implication de l’Union en matière de protection civile : état des lieux et perspectives
  par , le 7 septembre 2007
• Qualification de l’équipe de l’Université de Genève à l’European Law Moot Court Competition
  par Diane Grisel, le 5 février 2007
• Efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme : rapport du Groupe des Sages
  par Beata Jastrzebska, le 12 décembre 2006
• Compatibilité d’une limitation quantitative de cigarettes en provenance de Slovénie
  par Sébastien Bois, le 24 octobre 2006
• Une pierre supplémentaire à la forteresse Europe dans le domaine des services financiers - L’arrêt Fidium Finanz
  par Simon Hirsbrunner et Simone Seidl, Gleiss Lutz Bruxelles, le 18 octobre 2006
• La Commission européenne pour l’efficacité de la justice rend son rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens
  par Beata Jastrzebska, le 17 octobre 2006
• Le non-respect par le Luxembourg de la liberté d’établissement des avocats au sens la directive 98/5
  par Sébastien Bois, le 4 octobre 2006
• Prévisions économiques de printemps de la Commission : accélération de la croissance
  par Claudia Marfurt, le 11 mai 2006
• "L’échange de renseignements fiscaux entre l’Union européenne et la Suisse", conférence de Monsieur Xavier Oberson
  par Fabien Mangilli, le 30 mars 2006
• Madame Edith Cresson a-t-elle violé ses obligations de commissaire ?
  par Tristan Zimmermann, le 10 mars 2006
• L’avortement et les obligations positives de l’Etat devant la Cour de Strasbourg
  par Beata Jastrzebska, le 6 février 2006
• "L’électricité : nouveau domaine de négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne", conférence de Monsieur Simon Hirsbrunner
  par Fabien Mangilli, le 31 janvier 2006
• Importations parallèles : Migros s’offre un joli coup de pub mais ne révolutionne rien
  par Daniel Kraus, le 14 décembre 2005
• Le Protocole n° 14 et la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme
  par Beata Jastrzebska, le 22 novembre 2005
• "La politique suisse d’intégration après les votations relatives à Schengen/Dublin et la libre circulation des personnes" conférence donnée par M. Bucher
  par Rute Vicente, le 9 novembre 2005
• Colloque sur l’Accord suisse-UE sur la lutte contre la fraude
  par Fabien Mangilli, le 9 novembre 2005
• Ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie
  par Fabien Mangilli, le 4 octobre 2005
• Une chaire Jean Monnet attribuée à la directrice du CEJE
  par Fabien Mangilli, le 5 septembre 2005
• Le principe d’interprétation conforme dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
  par Rute Vicente, le 10 août 2005
• Cinq billets, parus dans la Tribune de Genève, du 21 au 25 juin 2005
  par Christine Kaddous, le 30 juin 2005
• "Cycle de négociations de Doha : où en sommes-nous ?", Compte-rendu de la conférence
  par Rute Vicente, le 30 mai 2005
• Bulgarie et Roumanie : signature du Traité d’adhésion
  par Rute Vicente, le 26 avril 2005
• Les principes fondamentaux de la Constitution européenne - Compte-rendu
  par Rute Vicente, le 15 mars 2005
• "Récents développements du droit européen de la concurrence", conférence du Professeur Christian Bovet le 26 janvier 2005
  par Rute Vicente, le 28 janvier 2005
• Comment l’Union européenne gère-t-elle une catastrophe humanitaire ?
  par Claudia Marfurt, le 14 janvier 2005
• Ratification de la Constitution pour l’Europe par la Hongrie, le 20 décembre 2004
  par Silvia Gastaldi, le 21 décembre 2004
• Turquie et Union : un grand pas en avant est franchi, le 17 décembre 2004
  par Claudia Marfurt, le 21 décembre 2004
• "The EFTA Court, an Actor in the Judicial Dialogue of the European Courts", conférence du Professeur Baudenbacher le 24 novembre 2004
  par Fabien Mangilli, le 30 novembre 2004
• Corporate Governance et Union européenne : évolution récente
  par Claudia Marfurt, le 24 novembre 2004
• "Schengen, Dublin et la Suisse", conférence de Mme Jametti Greiner, le 27 octobre 2004
  par Claudia Marfurt, le 28 octobre 2004
• « Le rôle des opérateurs économiques en droit communautaire et en droit de l’OMC », par M. le Professeur Giorgio Sacerdoti
  par Rute Vicente, le 11 juin 2004
• « L’Europe à la croisée des chemins », par M. Michel Barnier, Commissaire européen
  par Rute Vicente, le 24 mars 2004
• Qualification de l’équipe de l’Université de Genève au European Law Moot Court Competition
  par Rute Vicente, le 2 mars 2004

Libre circulation des capitaux

• La Cour de justice confirme l’incompatibilité d’accords bilatéraux d’investissement conclus par des Etats membres antérieurement à leur adhésion à l’Union européenne
  par Marc Morel, le 2 décembre 2009
• L’étendue des obligations des Etats membres concernant les accords bilatéraux d’investissements conclus antérieurement à leur adhésion
  par Anne Monpion, le 5 mai 2009
• La réglementation italienne en matière de "golden shares" jugée contraire au droit communautaire
  par Matteo Gragnani, le 4 mai 2009
• Le SEPA et la nouvelle procédure de virement en euros
  par Mihaela Nicola, le 14 février 2008
• Services d’investissement et marchés réglementés
  par Rute Vicente, le 6 avril 2004

Nouvelles technologies de l’information

• Numéro d’appel d’urgence unique européen « 112 » : manquement de la Lituanie
  par Diane Grisel, le 24 septembre 2008
• The EU patent directive : A happy end
  par Thomas Schultz, le 12 juillet 2005
• Will "www.europa.int" become "www.europa.eu" ? We are just one step closer
  par Thomas Schultz, le 18 octobre 2004
• Internet Law : Commission Adopts Extra-Judicial Dispute Resolution Rules for EU-Specific Internet Addresses
  par Thomas Schultz, le 3 juin 2004

Union économique et monétaire

• Réunion du Conseil "Affaires économiques et financières" le 7 et 8 mars - La réforme du pacte de stabilité piétine
  par Stéphane Bloetzer, le 9 mars 2005
• La réforme du Pacte de stabilité à l’ordre du jour de l’ECOFIN
  par Stéphane Bloetzer, le 19 janvier 2005
• Lancement du processus de réorganisation du pacte de stabilité et de croissance
  par Raquel Hernandez, le 23 septembre 2004
• Pacte de stabilité : arrêt de la Cour de justice relatif aux compétences de la Commission et du Conseil concernant la procédure de déficit excessif, du 13 juillet 2004
  par Raquel Hernandez, le 21 juillet 2004

Libre circulation des services

• Violation du droit de l’Union européenne en matière de détachement des travailleurs
  par Diane Grisel, le 8 mars 2010
• Concession de services publics : précisions sur les conditions de « l’exception Teckal »
  par Diane Grisel, le 8 décembre 2008
• Le régime italien de radiodiffusion télévisuelle jugé contraire au droit communautaire
  par Diane Grisel, le 5 mars 2008
• Arrêt Commission c. Italie : toujours plus de précisions sur le statut d’agent de sécurité
  par Aurore Garin, le 17 janvier 2008
• L’éducation, la fiscalité et les libertés du Traité CE
  par Diane Grisel, le 16 octobre 2007
• Les actions syndicales comme obstacles aux libertés de circulation
  par Diane Grisel, le 21 juin 2007
• Arrêt Placanica : un pas supplémentaire vers la libéralisation du marché des paris et des jeux de hasard
  par Diane Grisel, le 20 mars 2007
• La "directive services" est sur le point d’être adoptée : genèse et enjeux
  par Diane Grisel, le 23 novembre 2006
• Travailleurs détachés originaires d’Etat tiers - Manquement du Luxembourg
  par Silvia Gastaldi, le 29 octobre 2004

Droit des sociétés

• La Directive sur les fusions transfrontalières : un grand pas en avant franchi en droit communautaire des sociétés
  par Claudia Marfurt, le 10 mars 2006

Environnement et consommateurs

• Indemnisation forfaitaire de passagers en cas de vol retardé
  par Anicée Lay, le 3 décembre 2009
• Renforcement de la lutte contre la pollution maritime
  par Marc Morel, le 2 novembre 2009
• Publication du troisième paquet réglementaire du marché de l’énergie
  par Caroline Cavaleri Rudaz, le 1er octobre 2009
• La refonte de la directive relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés
  par Anne Monpion, le 9 juillet 2009
• Etablissement d’un cadre communautaire juridiquement contraignant pour la sûreté nucléaire
  par Marc Morel, le 6 juillet 2009
• L’obligation des juridictions nationales d’examiner d’office les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs
  par Mihaela Nicola, le 3 juillet 2009
• Le livre blanc « Adaptation au changement climatique : vers un cadre d’action européen ». L’Union européenne examinera des stratégies d’adaptation au changement climatique jusqu’en 2013
  par Anicée Lay, le 15 mai 2009
• La consécration du principe pollueur-payeur
  par Anne Monpion, le 27 novembre 2008
• Le principe du pollueur-payeur en question dans le cadre de la catastrophe écologique de l’Erika
  par , le 4 juillet 2008
• La Cour privilégie une protection effective du consommateur dans la directive 1999/44
  par Mihaela Nicola, le 26 mai 2008
• Directive « Qualité de l’air » : simplification, renforcement et flexibilité
  par , le 17 avril 2008
• La Commission propose une directive sur l’utilisation de sources d’énergie renouvelables... mais lesquelles ?
  par , le 11 février 2008

Politique sociale

• Le principe de non-discrimination applicable au parent d’un enfant handicapé
  par Silvia Gastaldi, le 25 août 2008

Contentieux

• Contrôle des voies de procédures nationales au nom du droit à un recours juridictionnel effectif
  par Nicolas Jade Bitar, le 9 février 2010
• Une nouvelle confirmation de la valeur relative du principe de l’autorité de la chose jugée
  par Anne Monpion, le 28 septembre 2009
• Une nouvelle condamnation des « anti-suit injunction » au nom de l’effet utile du droit communautaire
  par Anne Monpion, le 17 mars 2009
• La démonstration du dialogue des juges par le juge hongrois à travers les limites à la liberté d’établissement
  par Anne Monpion, le 16 février 2009

Marché unique

• Ouverture du marché intérieur du gaz naturel et obligations de service public
  par Nicolas Jade Bitar, le 29 avril 2010
• De quelques recommandations concrètes visant à améliorer le fonctionnement du marché unique
  par Anne Monpion, le 10 novembre 2009

Questions générales et institutionnelles

• La Cour de justice, juge de la constitutionnalité des lois nationales ?
  par Ljupcho Grozdanovski, le 25 juin 2010
• Mangold II ? Le principe de non-discrimination en fonction de l’âge. Effet direct horizontal d’une directive ?
  par Anicée Lay, le 18 février 2010
• La protection des intérêts essentiels de la sécurité nationale ne justifie pas l’importation par les Etats membres de matériel militaire ou à double usage en franchise de douane
  par Marc Morel, le 13 janvier 2010
• L’article 308 et la politique de cohésion économique et sociale
  par Marc Morel, le 14 septembre 2009
• Interdiction de discrimination, citoyenneté européenne et traitement des données à caractère personnel (affaire C-524/06, Huber c. Allemagne, conclusions de l’avocat général)
  par Beata Jastrzebska, le 1er septembre 2008
• Le traité modificatif : vers une Union sans piliers ou des piliers sans union ?
  par , le 29 octobre 2007
• Quatrième rapport du 24 septembre 2007 sur l’application du Règlement n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents ou comment rapprocher l’Union européenne de ses citoyens
  par Aurore Garin, le 4 octobre 2007
• Vers l’adoption d’un nouveau traité pour l’Union européenne ?
  par Aurore Garin, le 19 juillet 2007
• Livre vert sur l’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne
  par Aurore Garin, le 30 mai 2007
• Affaire Sison : confirmation du refus d’accès aux documents du Conseil
  par Aurore Garin, le 20 mars 2007
• Directive sur la publicité du tabac : rejet du recours introduit par l’Allemagne
  par Aurore Garin, le 16 janvier 2007
• Responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire par les juridictions nationales
  par Tristan Zimmermann, le 27 juin 2006
• Enquête sectorielle sur les marchés de l’énergie
  par Caroline Cavaleri Rudaz, le 8 mars 2006
• The data-retention directive : the latest victim of anti-terror paranoia, or is it an undercover agent for the entertainment industry ?
  par Thomas Schultz, le 15 février 2006
• Approbation de la Convention de Rotterdam relative aux produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international : double base juridique admise par la Cour de justice
  par Fabien Mangilli, le 20 janvier 2006
• L’application du principe de non-discrimination en raison de l’âge et l’invocabilité d’une directive pendant le délai de transposition
  par Silvia Gastaldi, le 29 novembre 2005
• La Cour de justice annule la décision-cadre du Conseil relative à la protection de l’environnement
  par Rita Karam, le 7 octobre 2005
• La Cour de Karlsruhe remet en liberté un membre présumé d’Al Quaïda et déclare inconstitutionnelle la loi d’application du mandat d’arrêt européen
  par Rita Karam, le 5 août 2005
• Ouverture d’une phase de réflexion et de débat sur la ratification de la Constitution européenne, le 16 juin 2005
  par Fabien Mangilli, le 17 juin 2005
• Quelles sont les solutions juridiques envisageables pour sortir de la crise européenne ?
  par Christine Kaddous, le 10 juin 2005
• Rejet de la motion de censure visant la Commission Barroso le 8 juin 2005
  par Rita Karam, le 9 juin 2005
• Le Royaume-Uni suspend la procédure de ratification de la Constitution
  par Rute Vicente, le 7 juin 2005
• Constitution : le processus de ratification continue avec la Lettonie
  par Rute Vicente, le 3 juin 2005
• Les Pays-Bas refusent la Constitution européenne, le 1er juin 2005
  par Fabien Mangilli, le 2 juin 2005
• La motion de censure à l’encontre de la Commission Barroso, du 12 mai 2005
  par Rita Karam, le 31 mai 2005
• La France refuse la Constitution européenne, le 29 mai 2005
  par Fabien Mangilli, le 30 mai 2005
• La Pologne et le référendum sur le Traité instituant une Constitution pour l’Europe
  par Beata Jastrzebska, le 23 mai 2005
• Autriche et Slovaquie : "oui" au Traité établissant une Constitution pour l’Europe
  par Rute Vicente, le 12 mai 2005
• Ratification de la Constitution européenne par la Grèce le 19 avril 2005
  par Silvia Gastaldi, le 20 avril 2005
• Approbation de la Constitution européenne par la République italienne, le 6 avril 2005
  par Fabien Mangilli, le 7 avril 2005
• Constitution européenne : le Portugal veut voter en octobre 2005 et le "non" semble progresser en France
  par Rute Vicente, le 22 mars 2005
• Sí a la Constitución Europea - Une nouvelle étape de ratification est franchie
  par Stéphane Bloetzer, le 21 février 2005
• Constitution : le « oui » du Parlement européen, le 12 janvier 2005
  par Rute Vicente, le 12 janvier 2005
• Fin 2004 : Une opinion publique favorable à l’Union européenne
  par Stéphane Bloetzer, le 14 décembre 2004
• Investiture de la Commission Barroso - La 2e tentative est la bonne
  par Stéphane Bloetzer, le 18 novembre 2004
• Signature du Traité instituant une Constitution pour l’Europe, le 29 octobre 2004
  par Fabien Mangilli, le 29 octobre 2004
• Commission Barroso : report du vote d’investiture, le 27 octobre 2004
  par Rute Vicente, le 27 octobre 2004
• Feu vert de la Commission à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie
  par Rute Vicente, le 6 octobre 2004
• Auditions des nouveaux Commissaires : simple formalité ou épreuve décisive ?
  par Christine Kaddous, le 17 septembre 2004
• La ratification du Traité établissant une Constitution pour l’UE - Une occasion pour renforcer la légitimité politique et symbolique de l’Union ?
  par Stéphane Bloetzer, le 8 septembre 2004
• Nouvel élan pour les droits fondamentaux
  par Vincent Martenet, le 14 juillet 2004
• Adoption d’une Constitution pour l’Europe, le 18 juin 2004
  par Isabelle Oberson, le 24 juin 2004
• Elargissement de l’Union européenne
  par Raquel Hernandez, le 3 mai 2004
• Projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe
  par Fabien Mangilli, le 22 décembre 2003
• Elargissement de l’Union européenne et relations bilatérales avec la Suisse
  par Fabien Mangilli, le 22 décembre 2003

Libre circulation des marchandises

• Pharmacies et libre circulation des marchandises
  par Mihaela Nicola, le 27 octobre 2008
• La fin de la jurisprudence Groenveld en matière d’exportations ?
  par Diane Grisel, le 20 août 2008
• Importations parallèles et procédure d’autorisation de mise sur le marché
  par Aurore Garin, le 28 avril 2008
• Chypre - Nouvelles règles communautaires applicables aux marchandises circulant entre le nord et le sud de l’île
  par Rute Vicente, le 27 août 2004

Libre circulation des personnes

• Les intérêts des enfants dans la bataille entre juges
  par Ljupcho Grozdanovski, le 19 juillet 2010
• Règles nationales limitant l’ouverture de nouvelles pharmacies et liberté d’établissement
  par Anicée Lay, le 13 juin 2010
• Limitation du nombre d’étudiants non résidents accédant au système d’enseignement supérieur
  par Mihaela Nicola, le 26 avril 2010
• Consolidation de la libre circulation des jeunes joueurs de football ressortissants d’un Etat membre au sein de l’Union européenne
  par Marc Morel, le 30 mars 2010
• Le rappel de la primauté absolue du droit communautaire à travers l’application des principes classiques relatifs à la libre circulation des personnes
  par Anne Monpion, le 17 décembre 2009
• Un droit de séjour sur le territoire communautaire pour pourvoir aux besoins de l’enfant y résidant légalement : interprétation large et absence de d’exigences économiques.
  par Nicolas Jade Bitar, le 28 octobre 2009
• Publication de lignes directrices sur la libre circulation des citoyens dans l’UE
  par Silvia Gastaldi, le 21 juillet 2009
• Droit à l’aide sociale des citoyens de l’UE à la recherche d’un emploi - vers le maintien du critère du lien de rattachement avec le marché du travail ?
  par Silvia Gastaldi, le 6 avril 2009
• Reconnaissance des diplômes : compétence des Etats membres de réglementer le niveau minimal de qualification requis pour l’exercice d’une profession
  par Mihaela Nicola, le 6 février 2009
• Exportation de prestations en faveur de victimes de guerre : confirmation de la jurisprudence
  par Silvia Gastaldi, le 16 janvier 2009
• L’article 12 CE et la législation française relative à l’octroi d’indemnisations aux victimes d’infractions commises à l’étranger
  par Mihaela Nicola, le 27 juin 2008
• La Cour constitutionnelle polonaise et la nécessité de garantir l’efficacité du droit communautaire
  par Beata Jastrzebska, le 14 mai 2008
• D’Amsterdam à Lisbonne : dix ans d’espace de liberté, de sécurité et de justice
  par Aurore Garin, le 30 avril 2008
• Affaire Morgan et Bucher : la construction progressive d’un véritable « statut fondamental » au profit des citoyens de l’Union européenne
  par Aurore Garin, le 12 novembre 2007
• Citoyens en situation irrégulière : les Pays-Bas condamnés pour des renvois systématiques
  par Silvia Gastaldi, le 25 juin 2007
• Vers un droit à l’exportation des aides à la formation dans l’UE ?
  par Silvia Gastaldi, le 19 avril 2007
• Précisions quant aux conditions du regroupement familial dans l’Union européenne
  par Silvia Gastaldi, le 19 février 2007
• L’interdiction d’exporter les allocations de chômage dans un autre Etat membre : une entrave justifiée
  par Silvia Gastaldi, le 8 août 2006
• Imposition des pensions à la source : une entrave à la libre circulation des citoyens ?
  par Silvia Gastaldi, le 22 juin 2006
• Accès aux activités lucratives des membres de la famille : limitation au territoire d’un seul Etat membre
  par Silvia Gastaldi, le 27 avril 2006
• Le paiement du congé annuel et sa conformité à la directive sur le temps de travail
  par Tristan Zimmermann, le 7 avril 2006
• La reconnaissance partielle des qualifications professionnelles en tant qu’alternative aux stages et examens d’aptitudes ?
  par Silvia Gastaldi, le 6 février 2006
• Marks & Spencer, quid de la compatibilité avec le droit communautaire des dégrèvements de groupe ?
  par Tristan Zimmermann, le 20 décembre 2005
• Arrêt Ioannidis : les citoyens de l’UE à la recherche de leur premier emploi sont des "travailleurs" ayant droit aux allocations chômage
  par Silvia Gastaldi, le 1er novembre 2005
• Affaire Ioannidis : Droit aux « allocations d’attente » pour tous les jeunes citoyens de l’Union européenne à la recherche d’un premier emploi ?
  par Silvia Gastaldi, le 15 juin 2005
• Condamnation d’un Etat membre pour discrimination dans les procédures de recrutement des enseignants du secteur public
  par Silvia Gastaldi, le 30 mai 2005
• Arrêt Bidar : Extension du champ d’application de l’interdiction des discriminations en raison de la nationalité
  par Silvia Gastaldi, le 22 mars 2005
• Arrêt Oulane : Mise en détention non justifiée d’un ressortissant communautaire n’ayant pas pu présenter immédiatement ses papiers d’identité à un contrôle
  par Silvia Gastaldi, le 25 février 2005
• L’Autriche pourra-t-elle justifier une discrimination en matière d’accès aux études universitaires par des motifs d’ordre purement économique ?
  par Silvia Gastaldi, le 31 janvier 2005
• Couverture des frais d’entretien pour tous les étudiants universitaires citoyens de l’UE ?
  par Silvia Gastaldi, le 30 novembre 2004
• Arrêt Chen : citoyenneté et pragmatisme de la Cour de justice
  par Claudia Marfurt, le 25 octobre 2004
• Aide sociale et citoyenneté européenne : vers une plus grande solidarité ?
  par Silvia Gastaldi, le 17 septembre 2004
• Chômage : droit à l’égalité de traitement pour tout citoyen européen
  par Isabelle Oberson, le 26 avril 2004
• CJCE et Cour EDH : unité de vues sur une question délicate relative aux personnes transsexuelles
  par Vincent Martenet, le 22 mars 2004
• Avocats - Libre prestation de services
  par Isabelle Oberson, le 22 mars 2004
• Citoyenneté et nom de famille : ingérence de la Cour de justice au bénéfice de l’individu
  par Isabelle Oberson, le 10 février 2004
• Proposition de directive relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres
  par Isabelle Oberson, le 19 janvier 2004
• Cour de justice des CE : libre circulation des personnes et droit de séjour des ressortissants de pays tiers mariés à des ressortissants communautaires
  par Raquel Hernandez, le 12 janvier 2004

Visa, asile et immigration

• Ressortissants d’Etats tiers et droit de séjour
  par Mihaela Nicola, le 19 août 2008
• Extension de l’espace Schengen
  par Mihaela Nicola, le 18 janvier 2008
• Espace Schengen : contournement autorisé des règles sur les longs séjours
  par Silvia Gastaldi, le 18 octobre 2006
• Rejet par la Cour de justice du recours du Parlement européen contre la directive sur le droit au regroupement familial
  par Diane Grisel, le 7 juillet 2006
• Séjour de ressortissants de pays tiers aux fins d’études, de formation professionnelle et ou de volontariat : nouvelle réglementation communautaire
  par Rute Vicente, le 7 janvier 2005
• Entrée en vigueur de la décision 2004/17 au sujet de l’obligation de contracter une assurance-maladie en voyage en vue de l’obtention du visa uniforme « Schengen », et ses implications
  par Gregor Chatton, le 23 novembre 2004
• Espace de justice, de sécurité et de liberté : adoption du « Programme de La Haye », les 4-5 novembre 2004
  par Rute Vicente, le 10 novembre 2004
• Schengen : proposition de modification du mécanisme de rétablissement d’une obligation de visa
  par Rute Vicente, le 9 juillet 2004
• Union européenne : vers une politique commune d’immigration
  par Rute Vicente, le 28 janvier 2004

Concurrence

• Accords verticaux et droit de la concurrence : nouvelles règles en Europe et en Suisse
  par Julia Xoudis, le 26 juillet 2010
• Responsabilité des infractions commises par l’unité économique
  par Anicée Lay, le 20 juillet 2010
• La responsabilité de la société mère du fait d’infractions commises par ses filiales en droit de la concurrence : présomption et moyens de renversement de la preuve
  par Nicolas Jade Bitar, le 24 septembre 2009
• Une procédure simplifiée pour les aides d’Etat "présumées" compatibles avec le marché commun
  par Ljupcho Grozdanovski, le 21 juillet 2009
• Priorités de la Commission européenne pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction abusives
  par Ljupcho Grozdanovski, le 16 juin 2009
• Arrêt BUPA - application nuancée de l’arrêt Altmark aux services d’intérêt économique général
  par Pranvera Këllezi, le 9 juin 2008
• La Commission européenne établit une amende record pour Microsoft
  par Mihaela Nicola, le 14 avril 2008
• Arrêt Microsoft - le Tribunal de première instance confirme la décision de la Commission concernant les abus commis par Microsoft
  par Adrien Alberini et Pranvera Këllezi, le 9 octobre 2007
• Arrêt Schneider Electric : la responsabilité non contractuelle de la Communauté en matière de contrôle des concentrations d’entreprises
  par Pranvera Këllezi, le 20 juillet 2007
• Affaire IBP et International Building Products France : Quelques éclaircissements sur l’approche du droit de la concurrence à l’égard des groupes de sociétés
  par Adrien Alberini, le 25 avril 2007
• Arrêt British Airways : confirmation des critères d’analyse du caractère abusif des rabais d’objectif
  par Adrien Alberini et Pranvera Këllezi, le 20 mars 2007
• Europe de l’énergie : procédure d’infraction contre l’Espagne pour blocage illicite du rachat d’Endesa par E.ON
  par Andras Palasthy, le 6 février 2007
• Cipolla case : Compatibility of national rules concerning lawyers’ fees with European rules on competition and freedom to provide services
  par Pranvera Këllezi, le 16 décembre 2006
• Affaire Meca Medina - Majcen : échec d’une remise en question de la conformité d’une règlementation du comité international olympique avec le droit communautaire
  par Claudia Marfurt, le 12 septembre 2006
• Annulation du feu vert accordé à la concentration Sony/BMG
  par Andras Palasthy, le 25 juillet 2006
• Un client final d’une banque a un intérêt légitime de participer à une enquête visant à faire constater une violation des règles communautaires de la concurrence
  par Pranvera Këllezi, le 27 juin 2006
• Une mesure étatique qui ne fait qu’exécuter un acte communautaire ne constitue pas une aide d’Etat
  par Pranvera Këllezi, le 13 avril 2006
• Europe de l’énergie : validité d’accès prioritaires aux interconnecteurs
  par Andras Palasthy, le 6 octobre 2005
• Concentrations d’entreprises : confirmation par le TPI de l’interdiction prononcée par la Commission dans l’affaire EDP/ENI/GDP
  par Pranvera Këllezi, le 28 septembre 2005
• Confirmation par la Cour de la pratique de la Commission en matière de calcul d’amendes
  par Pierre Kobel, le 12 juillet 2005
• Recent case law on EC State aid control, January-June 2005
  par Pranvera Këllezi, le 29 juin 2005
• Condamnation d’AstraZeneca à 60 millions d’Euros pour abus des règles sur les certificats complémentaires de protection et des règles d’autorisation à la mise sur le marché
  par Daniel Kraus, le 22 juin 2005
• Arrêt Syfait : la Cour ferme-t-elle la porte aux autorités nationales de concurrence ?
  par Pranvera Këllezi, le 6 juin 2005
• Tetra Laval : la Cour de justice se prononce sur le standard de preuve en matière de contrôle de concentrations d’entreprises
  par Pranvera Këllezi, le 10 mars 2005
• ENI/EDP/GDP : la Commission interdit une concentration d’entreprises dans le domaine de l’énergie
  par Pranvera Këllezi, le 18 février 2005
• Microsoft throws in towel on EU interim ruling
  par Thomas Schultz, le 15 février 2005
• Microsoft : refus de suspendre l’exécution des mesures correctives par le Président du TPI, le 22 décembre 2004
  par Pranvera Këllezi, le 13 janvier 2005
• Nouvelles lignes directrices de la Commission européenne en matière d’aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté
  par Pranvera Këllezi, le 25 octobre 2004
• Concurrence : arrêt de la CJCE sur la notion d’aides d’Etat du 15 juillet 2004
  par Pranvera Këllezi, le 27 juillet 2004
• Concurrence - Entrée en vigueur du "Paquet modernisation"
  par Julia Xoudis, le 17 mai 2004
• Concurrence - Clarification par la Cour de justice des conditions dans lesquelles le refus d’octroyer une licence constitue un abus de position dominante
  par Pranvera Këllezi, le 10 mai 2004
• Concurrence - modification de la loi suisse sur les cartels
  par Julia Xoudis, le 19 avril 2004
• Concurrence - secteur des professions libérales
  par Julia Xoudis, le 10 mars 2004
• Concurrence - Nouveau règlement sur le contrôle des concentrations entre entreprises
  par Pranvera Këllezi, le 3 février 2004

Fiscalité

• Compte rendu de la conférence du 1er décembre 2009 : "Relations Suisse-Union européenne. Transparence et concurrence fiscales. Réflexions de Bruxelles."
  par Nicolas Jade Bitar, le 8 décembre 2009
• Arrêt Oy : la nécessaire sauvegarde d’une répartition équilibrée du pouvoir d’imposition entre les Etats membres
  par Aurore Garin, le 27 août 2007
• Affaire « Test Claimants in Class IV of the ACT Group Litigation » : la législation fiscale britannique est déclarée compatible avec le droit communautaire
  par Diane Grisel, le 10 janvier 2007
• Les frais de déclaration fiscale, la déclaration de revenus et l’article 43 TCE
  par Sébastien Bois, le 19 septembre 2006
• Fiscalité des entreprises : code de conduite relatif à la documentation en matiere de prix de transfert
  par Claudia Marfurt, le 7 juillet 2006
• Loi italienne : source de restrictions à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services en matière fiscale
  par Claudia Marfurt, le 27 avril 2006

Relations extérieures et Politique étrangère et de sécurité commune

• Cour de justice de l’Union européenne et contrôle de l’inscription d’une organisation sur les listes anti-terroristes européennes
  par Mihaela Nicola, le 5 juillet 2010
• Absence d’effet direct de la clause de la nation la plus favorisée contenue dans des accords conclus par l’Union européenne avec des Etats tiers
  par Marc Morel, le 3 juin 2010
• Perte de bagages à l’occasion d’un transport aérien et indemnisation du préjudice
  par Mihaela Nicola, le 31 mai 2010
• Conflit de normes en matière civile et commerciale et recherche de cohérence dans l’application du droit de l’Union européenne
  par Ljupcho Grozdanovski, le 18 mai 2010
• Prorogation d’un permis de séjour dans le cadre de l’accord CEE-Turquie
  par Mihaela Nicola, le 28 octobre 2009
• Annulation du règlement du Conseil gelant les fonds de M. Kadi
  par Beata Jastrzebska, le 6 octobre 2008
• Kosovo : un nouveau mode de fonctionnement pour la politique étrangère de l’Union européenne ?
  par , le 6 mars 2008
• Les données des passagers convoitées pour renforcer la sécurité des transports aériens
  par Diane Grisel, le 16 juillet 2007
• Adoption du nouveau règlement relatif à la coopération au développement, le 12 décembre 2006
  par Fabien Mangilli, le 18 décembre 2006
• Signature de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie, le 12 juin 2006
  par Fabien Mangilli, le 22 juin 2006
• Session de printemps de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe consacrée aux relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne - 10 au 13 avril 2006
  par Beata Jastrzebska, le 3 mai 2006
• Avis 1/03 de la Cour de justice
  par Fabien Mangilli, le 3 avril 2006
• Les differends opposant les Etats membres dans le cadre des accords mixtes. Compétences de la Cour de justice.
  par Rute Vicente, le 27 janvier 2006
• Droit de l’OMC et ordre juridique communautaire : le Tribunal de première instance confirme la jurisprudence restrictive
  par Fabien Mangilli, le 13 janvier 2006
• Euromed fête ses 10 ans
  par Tristan Zimmermann, le 13 décembre 2005
• Accord avec le Etats-Unis sur le transfert de données des passagers : base juridique erronnée ?
  par Fabien Mangilli, le 13 décembre 2005
• Les textiles, l’OMC et l’Union européenne
  par Fabien Mangilli, le 21 septembre 2005
• Développements récents dans le système de préférences généralisées de l’Union européennee
  par Fabien Mangilli, le 19 septembre 2005
• Arrêt Van Parys : principe de l’absence d’effet direct du droit de l’OMC et des décisions de l’ORD au sein de l’ordre juridique de l’Union européenne
  par Gregor Chatton, le 14 avril 2005
• Système de préférences généralisées - Proposition de règlement, le 20 octobre 2004
  par Fabien Mangilli, le 4 novembre 2004
• Subventions aux constructeurs aéronautiques : la Communauté européenne et les Etats-Unis sollicitent des consultations devant l’OMC
  par Fabien Mangilli, le 18 octobre 2004
• L’Accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le transfert de données des passagers est entré en vigueur le 28 mai 2004
  par Fabien Mangilli, le 6 juillet 2004
• Système de préférences généralisées - Contentieux devant l’OMC
  par Fabien Mangilli, le 14 avril 2004
• Signature d’un accord de dialogue politique et de coopération avec la Communauté andine le 15 décembre 2003
  par Fabien Mangilli, le 23 décembre 2003

Relations entre la Suisse et l’Union européenne

• Actualités sur les relations bilatérales CH-UE
  par Diane Grisel, le 3 juin 2010
• Interprétation de l’ALCP : le droit à l’égalité de traitement en matière d’acquisition immobilière ne bénéficie pas aux personnes morales
  par Diane Grisel, le 12 avril 2010
• CH-UE : l’abandon de la condition du séjour légal préalable pour le regroupement familial
  par Anicée Lay, le 15 janvier 2010
• Suisse-UE : un nouvel arrêt en matière de libre circulation des personnes
  par Mihaela Nicola, le 18 novembre 2009
• La Suisse renonce à activer la clause de sauvegarde à l’égard des citoyens de l’UE
  par Silvia Gastaldi, le 21 mai 2009
• La Suisse décidera-t-elle de limiter l’immigration des citoyens de l’UE ?
  par Silvia Gastaldi, le 12 mai 2009
• La Cour de justice rend son premier arrêt sur l’interprétation de l’accord sur la libre circulation des personnes
  par Diane Grisel, le 15 janvier 2009
• Reconduction et extension de l’ALCP : un seul arrêté fédéral sera soumis au référendum facultatif
  par Diane Grisel, le 13 juin 2008
• Reconduction et extension de l’ALCP : deux questions, combien d’arrêtés fédéraux ?
  par Diane Grisel, le 2 juin 2008
• L’Europe a-t-elle besoin de la Suisse et vice et versa ?
  par Diane Grisel, le 7 avril 2008
• La Suisse et l’Union européenne : une voie bilatérale dense et complexe
  par Diane Grisel, le 27 novembre 2007
• Le nouveau code des douanes communautaire remet l’accord bilatéral de 1990 sur le tapis des négociations entre la Suisse et l’Union européenne
  par , le 19 septembre 2007
• "Cassis de Dijon" made in Switzerland
  par Diane Grisel, le 11 décembre 2006
• Adoption du "Rapport Europe 2006" par le Conseil fédéral, le 28 juin 2006
  par Fabien Mangilli, le 28 juin 2006
• Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable
  par Caroline Cavaleri Rudaz, le 31 mai 2006
• Approbation et mise en œuvre de l’Accord de coopération entre la Confédération suisse et l’Office européen de police
  par Rita Karam, le 6 décembre 2005
• Oui à l’extension de la libre circulation des personnes, le 25 septembre 2005
  par Fabien Mangilli, le 26 septembre 2005
• 1er juillet 2005. Entrée en vigueur de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne
  par Rute Vicente, le 30 juin 2005
• Oui à Schengen/Dublin, le 5 juin 2005
  par Fabien Mangilli, le 6 juin 2005
• Le Parlement européen donne son avis conforme pour la conclusion du protocole à l’Accord sur la libre circulation des personnes CH-UE
  par Rute Vicente, le 2 mai 2005
• Application provisoire de l’Accord sur les produits agricoles transformés dès les 1er février 2005
  par Fabien Mangilli, le 1er février 2005
• Les dates des votations éventuelles sur les accords bilatéraux ont été fixées
  par Fabien Mangilli, le 20 janvier 2005
• Approbation des Accords bilatéraux II et de l’extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes par l’Assemblée fédérale, le 17 décembre 2004
  par Fabien Mangilli, le 17 décembre 2004
• Libre circulation des avocats ressortissants de l’UE et de l’AELE et leur enregistrement
  par Stéphane Bloetzer, le 12 octobre 2004
• Europe de l’énergie : La Suisse va-t-elle intégrer le marché intérieur de l’électricité ?
  par Andras Palasthy, le 6 octobre 2004
• Adoption du message relatif à l’approbation des Accords bilatéraux II, le 1er octobre 2004
  par Fabien Mangilli, le 2 octobre 2004
• Suisse - Europol : accord signé le 24 septembre 2004
  par Rute Vicente, le 1er octobre 2004
• Feu vert à l’Accord de coopération entre la Suisse et Europol, le 19 juillet 2004
  par Isabelle Oberson, le 23 juillet 2004
• Lancement de la procédure de consultation des Accords bilatéraux II, le 30 juin 2004
  par Fabien Mangilli, le 1er juillet 2004
• Paraphe des accords bilatéraux II à Bruxelles, le 25 juin 2004
  par Raquel Hernandez, le 29 juin 2004
• 1er juin 2004 : l’Accord sur la libre circulation des personnes CH-UE entre dans sa deuxième phase de mise en œuvre
  par Rute Vicente, le 1er juin 2004
• Négociations bilatérales II UE - Suisse - Conclusion politique
  par Fabien Mangilli, le 19 mai 2004
• Signature de l’accord de coopération scientifique avec la Communauté européenne le 16 janvier 2004
  par Fabien Mangilli, le 16 janvier 2004
• Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP) : prise en compte du droit communautaire par les juridictions suisses
  par Rute Vicente, le 12 janvier 2004

Justice et affaires intérieures

• La juridiction compétente ratione loci en cas d’annulation d’un vol intracommunautaire
  par Mihaela Nicola, le 7 septembre 2009
• L’amende peut-elle remplacer l’expulsion en cas de séjour illégal d’un migrant dans l’Espace Schengen ?
  par Silvia Gastaldi, le 24 juin 2009
• La portée du permis suisse de type C dans l’espace Schengen
  par Mihaela Nicola, le 8 juin 2009
• Les limites à la suspension de l’acquis communautaire dans la zone nord de Chypre
  par Anne Monpion, le 27 mai 2009
• Mandat d’arrêt européen et conventions relatives à l’extradition
  par Mihaela Nicola, le 29 septembre 2008
• La Cour de justice revoit la procédure d’adoption de listes des « pays tiers sûrs » dans le cadre de la directive sur l’octroi et le retrait du statut de réfugié
  par , le 26 mai 2008
• Elargissement de l’espace Schengen à la Pologne
  par Beata Jastrzebska, le 17 septembre 2007
• Première application par la Cour de justice de l’article 213 § 2 CE : l’affaire Cresson
  par Claudia Marfurt, le 31 juillet 2006
• « Ne bis in idem » ou la libre circulation des personnes ayant purgé leur peine
  par Silvia Gastaldi, le 22 mars 2006
• Arrêt Leffler : l’emploi des langues en matière de procédure judiciaire ou extra-judiciaire dans l’Union européenne
  par Rita Karam, le 24 novembre 2005
• Une double sanction pour les Etats réfractaires ?
  par Claudia Marfurt, le 7 décembre 2004
• Création d’un nouvel ordre juridictionnel pour l’Union européenne
  par Claudia Marfurt, le 8 novembre 2004
• Lutte contre le terrorisme
  par Raquel Hernandez, le 2 avril 2004
• Mandat d’arrêt européen
  par Raquel Hernandez, le 26 février 2004