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Relations entre la Suisse et l’Union européenne
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# Titre Date Auteur
1 Principe d'égalité de traitement dans les relations Suisse-UE 11 octobre 2011 Araceli Turmo
2 L’application du principe « Cassis de Dijon » devant les juridictions suisses 29 septembre 2011 Diane Grisel
3 Bilatérales III: "une approche d'ensemble et coordonnée" 10 février 2011 Araceli Turmo
4 A quand un accord CH-UE dans le domaine de l’électricité ? 24 janvier 2011 Diane Grisel
5 La Suisse dans l’affaire « Aéroport de Zurich » : un « quasi » Etat membre 5 octobre 2010 Ljupcho Grozdanovski
6 Le traité de Lisbonne et la Suisse - Compte rendu de la conférence du 17 septembre 2010 27 septembre 2010 Ljupcho Grozdanovski, Jennie Desrutins, Mihaela Nicola, Stéphanie Dahmen, Araceli Turmo
7 Bilatérales, une voie (tout juste) praticable 23 septembre 2010 Christine Kaddous
8 Actualités sur les relations bilatérales CH-UE 3 juin 2010 Diane Grisel
9 Interprétation de l’ALCP : le droit à l’égalité de traitement en matière d’acquisition immobilière ne bénéficie pas aux personnes morales 12 avril 2010 Diane Grisel
10 CH-UE : l’abandon de la condition du séjour légal préalable pour le regroupement familial 15 janvier 2010 Anicée Lay
11 Suisse-UE : un nouvel arrêt en matière de libre circulation des personnes 18 novembre 2009 Mihaela Nicola
12 Compte rendu de la conférence du 3 novembre 2009 : Suisse - Union européenne : quel avenir pour les bilatérales ? 9 novembre 2009 Marc Morel
13 La portée du permis suisse de type C dans l’espace Schengen 8 juin 2009 Mihaela Nicola
14 La Suisse renonce à activer la clause de sauvegarde à l’égard des citoyens de l’UE 21 mai 2009 Silvia Gastaldi
15 La Suisse décidera-t-elle de limiter l’immigration des citoyens de l’UE ? 12 mai 2009 Silvia Gastaldi
16 La Cour de justice rend son premier arrêt sur l’interprétation de l’accord sur la libre circulation des personnes 15 janvier 2009 Diane Grisel
 

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