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Propriété intellectuelle
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# Titre Date Auteur
1 Etendue d’un refus d’enregistrement d’une marque en vertu de la Directive 2008/95 29 mars 2012 Christophe Bouillot
2 Responsabilité de l’exploitant d’une place de marché en ligne pour atteintes au droit des marques 30 août 2011 Andras Palasthy
3 Application à tout le territoire de l'Union européenne d'une interdiction de contrefaçon prononcée par un tribunal national 20 avril 2011 Araceli Turmo
4 The Budweiser case, a never ending case 20 avril 2011 Matteo Gragnani
5 Les affaires « Ad Words » et la nouvelle dimension de l’usage commercial des marques 9 avril 2010 Ljupcho Grozdanovski
6 L’enregistrement de l’indication géographique protégée « Bayerisches Bier » et la coexistence avec les marques antérieurement enregistrées 21 juillet 2009 Matteo Gragnani
7 Le recours de Calvin Klein contre la marque communautaire « CK Creaciones Kennya » rejeté par le Tribunal de première instance 21 juillet 2009 Matteo Gragnani
8 Le Tribunal de première instance annule deux décisions de l’OHMI sur la marque « Bud » 11 février 2009 Matteo Gragnani
 

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