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Libre circulation des personnes, visas, asile et immigration
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# Titre Date Auteur
1 Interrogations sur le droit d’entrée d’un chef d’Etat sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne 13 mars 2012 Mihaela Nicola
2 The Court of Justice clarifies the rules on the acquisition of the right of permanent residence by nationals of the new Member States 19 janvier 2012 Araceli Turmo
3 Les droits des travailleurs migrants dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse 21 décembre 2011 Ljupcho Grozdanovski
4 Précisions sur la compatibilité de la pénalisation du séjour irrégulier avec le droit de l'Union européenne 9 décembre 2011 Araceli Turmo
5 Clarification des conditions du regroupement familial d’un ressortissant d’un Etat tiers avec un citoyen de l’Union européenne 24 novembre 2011 Mihaela Nicola
6 L’application temporelle des dispositions des traités dans l’arrêt Interedil 7 novembre 2011 Ljupcho Grozdanovski
7 La portée de la notion de ‘séjour légal’ pour l’octroi du droit de séjour permanent 2 septembre 2011 Ljupcho Grozdanovski
8 Les activités notariales ne participent pas à l’exercice de l’autorité publique 6 juin 2011 Diane Grisel
9 La citoyenneté européenne et les droits des minorités ethniques 31 mai 2011 Ljupcho Grozdanovski
10 Citoyenneté et situations internes : l’incertitude subsiste 12 mai 2011 Diane Grisel
11 The Zambrano case: a new milestone in the construction of European citizenship 22 mars 2011 Araceli Turmo
12 The general rule of mutual recognition applied to lawyers 16 février 2011 Ljupcho Grozdanovski
13 La noblesse soumise au respect du principe d’égalité 17 janvier 2011 Ljupcho Grozdanovski
14 Mesures d’éloignement : de la nécessité d’un examen individuel à la lumière du principe de proportionnalité 30 novembre 2010 Diane Grisel
15 Le déplacement d’un enfant par un parent vers un autre Etat membre est rendu illicite exclusivement par la violation du droit de garde conféré par le droit national 26 octobre 2010 Anicée Lay
16 Les intérêts des enfants dans la bataille entre juges 19 juillet 2010 Ljupcho Grozdanovski
17 Règles nationales limitant l’ouverture de nouvelles pharmacies et liberté d’établissement 13 juin 2010 Anicée Lay
18 Limitation du nombre d’étudiants non résidents accédant au système d’enseignement supérieur 26 avril 2010 Mihaela Nicola
19 Consolidation de la libre circulation des jeunes joueurs de football ressortissants d’un Etat membre au sein de l’Union européenne 30 mars 2010 Marc Morel
20 Limite à l’exercice de la compétence des Etats membres en matière de nationalité 12 mars 2010 Mihaela Nicola
21 Le rapprochement du régime des travailleurs turcs de celui des citoyens européens dans l’arrêt Genc 9 février 2010 Ljupcho Grozdanovski
22 La clarification du standard communautaire du délai raisonnable de rétention dans l’arrêt Kadzoev 17 décembre 2009 Ljupcho Grozdanovski
23 Le rappel de la primauté absolue du droit communautaire à travers l’application des principes classiques relatifs à la libre circulation des personnes 17 décembre 2009 Anne Monpion
24 Un droit de séjour sur le territoire communautaire pour pourvoir aux besoins de l’enfant y résidant légalement : interprétation large et absence de d’exigences économiques. 28 octobre 2009 Nicolas Jade Bitar
25 Publication de lignes directrices sur la libre circulation des citoyens dans l’UE 21 juillet 2009 Silvia Gastaldi
26 L’amende peut-elle remplacer l’expulsion en cas de séjour illégal d’un migrant dans l’Espace Schengen ? 24 juin 2009 Silvia Gastaldi
27 Droit à l’aide sociale des citoyens de l’UE à la recherche d’un emploi - vers le maintien du critère du lien de rattachement avec le marché du travail ? 6 avril 2009 Silvia Gastaldi
28 Reconnaissance des diplômes : compétence des Etats membres de réglementer le niveau minimal de qualification requis pour l’exercice d’une profession 6 février 2009 Mihaela Nicola
29 Exportation de prestations en faveur de victimes de guerre : confirmation de la jurisprudence 16 janvier 2009 Silvia Gastaldi
 

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