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Libre circulation des capitaux, union économique et monétaire
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1 Une union économique et monétaire renforcée : un instrument de solidarité au sein de la zone euro 11 janvier 2012 Christophe Bouillot
2 Le 1er janvier 2011 : naissance du Système Européen de Surveillance Financière 11 janvier 2011
3 La Cour de justice confirme l’incompatibilité d’accords bilatéraux d’investissement conclus par des Etats membres antérieurement à leur adhésion à l’Union européenne 2 décembre 2009 Marc Morel
4 L’étendue des obligations des Etats membres concernant les accords bilatéraux d’investissements conclus antérieurement à leur adhésion 5 mai 2009 Anne Monpion
5 La réglementation italienne en matière de "golden shares" jugée contraire au droit communautaire 4 mai 2009 Matteo Gragnani
 

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