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Fiscalité et droit des sociétés
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# Titre Date Auteur
1 De la difficulté pour les Etats membres d’instituer un régime fiscal favorable à l’environnement 28 octobre 2010 Anne Monpion
2 Compte rendu de la conférence du 1er décembre 2009 : "Relations Suisse-Union européenne. Transparence et concurrence fiscales. Réflexions de Bruxelles." 8 décembre 2009 Nicolas Jade Bitar
 

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