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Coopération en matière civile et en matière pénale
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# Titre Date Auteur
1 Arrêt Akzo Nobel : refus d’étendre l’application de la confidentialité des communications entre avocats aux juristes d’entreprises 2 décembre 2010 Pranvera Kellezi
2 An autonomous interpretation of the concept of « same acts » in the European Arrest Warrant 1 décembre 2010 Ljupcho Grozdanovski
3 Un pas important dans la promotion des droits des citoyens européens : la directive 2010/64 15 novembre 2010 Araceli Turmo
4 Conflit de normes en matière civile et commerciale et recherche de cohérence dans l’application du droit de l’Union européenne 18 mai 2010 Ljupcho Grozdanovski
5 La juridiction compétente ratione loci en cas d’annulation d’un vol intracommunautaire 7 septembre 2009 Mihaela Nicola
6 Une nouvelle condamnation des « anti-suit injunction » au nom de l’effet utile du droit communautaire 17 mars 2009 Anne Monpion
7 La démonstration du dialogue des juges par le juge hongrois à travers les limites à la liberté d’établissement 16 février 2009 Anne Monpion
 

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