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Concurrence
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# Titre Date Auteur
1 Des précisions sur l'application de l'article 102 FUE aux entreprises chargées de missions de service universel 3 avril 2012 Araceli Turmo
2 Clarification de la délimitation des compétences de la Commission et des autorités nationales pour le traitement des ententes de portée internationale 15 février 2012 Araceli Turmo
3 Tax exemption for offshore companies in Gibraltar constitutes a State aid scheme incompatible with the internal market 18 novembre 2011 Araceli Turmo
4 Rappel du caractère réfragable de la présomption de responsabilité de la société mère pour le comportement anticoncurrentiel de sa filiale 20 octobre 2011 Christophe Bouillot
5 Assuring legal continuity of treaty provisions in EU competition Law 6 avril 2011 Ljupcho Grozdanovski
6 Confirmation de la condamnation de Deutsche Telekom pour abus de position dominante 4 janvier 2011 Pranvera Kellezi
7 Réseaux de distribution et internet : l’affaire Pierre Fabre (C-439/09) 28 septembre 2010 Andras Palasthy
8 Accords verticaux et droit de la concurrence : nouvelles règles en Europe et en Suisse 26 juillet 2010 Julia Xoudis
9 Responsabilité des infractions commises par l’unité économique 20 juillet 2010 Anicée Lay
10 La responsabilité de la société mère du fait d’infractions commises par ses filiales en droit de la concurrence : présomption et moyens de renversement de la preuve 24 septembre 2009 Nicolas Jade Bitar
11 Une procédure simplifiée pour les aides d’Etat "présumées" compatibles avec le marché commun 21 juillet 2009 Ljupcho Grozdanovski
12 Priorités de la Commission européenne pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction abusives 16 juin 2009 Ljupcho Grozdanovski
 

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