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Libre circulation des personnes, visas, asile et immigration


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# Titre Date Auteur
1 Ressortissants d’Etats tiers et droit de séjour 19 août 2008 Mihaela Nicola
2 L’article 12 CE et la législation française relative à l’octroi d’indemnisations aux victimes d’infractions commises à l’étranger 27 juin 2008 Mihaela Nicola
3 La Cour de justice revoit la procédure d’adoption de listes des « pays tiers sûrs » dans le cadre de la directive sur l’octroi et le retrait du statut de réfugié 26 mai 2008 Eléonore Maitre
4 La Cour constitutionnelle polonaise et la nécessité de garantir l’efficacité du droit communautaire 14 mai 2008 Beata Jastrzebska
5 D’Amsterdam à Lisbonne : dix ans d’espace de liberté, de sécurité et de justice 30 avril 2008 Aurore Garin
 
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