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Libre circulation des capitaux et union économique et monétaire
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# Titre Date Auteur
1 Le SEPA et la nouvelle procédure de virement en euros 14 février 2008 Mihaela Nicola
2 Réunion du Conseil "Affaires économiques et financières" le 7 et 8 mars - La réforme du pacte de stabilité piétine 9 mai 2005 Stéphane Bloetzer
3 La réforme du Pacte de stabilité à l’ordre du jour de l’ECOFIN 19 janvier 2005 Stéphane Bloetzer
4 Lancement du processus de réorganisation du pacte de stabilité et de croissance 23 septembre 2004 Raquel Hernandez
5 Pacte de stabilité : arrêt de la Cour de justice relatif aux compétences de la Commission et du Conseil concernant la procédure de déficit excessif, du 13 juillet 2004 21 juillet 2004 Raquel Hernandez
 
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